Directeur de la publication : SAS ECS
Hébergement : OVH – OnLine, Scaleway
Les sites internet www.chateaux-france,com, www.chateaux-france.app ainsi que tous leurs dérivés :
– ses sites cardinaux, par l’adjonction d’un ou plusieurs caractères alphanumériques à la place des « www »,
– les sites qui en sont les traductions, tels que : chateaux-france.fr, frankrijk-kastelen.com, schlosser-frankreich.com, castelli-francia.com, (étant précisé que cette liste n’est pas limitative ni exhaustive),
Collectivement dénommés « le Site » ou « l’Editeur »
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site,
Ainsi que des services mis en place par la SAS ECS (ci après dénommé « La Société » ou « ECS ») qui en est éditrice, d’une part,
Et de définir d’autre part les conditions d’accès et d’utilisation des services par tout utilisateur du site, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter et à se conformer aux présentes Conditions d’utilisation (« CGU ») telles que définies ci-après.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer aux services proposés par le site.
La société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’édition du site est assurée par la Société ECS – Eden & Chateaux Stream SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 899 268 718, dont le siège social est situé au 3bis, rue Albert Einstein 93200 Saint-Denis – France.
Numéro de téléphone : +33 1 47 55 17 02
Adresse e-mail : contacts@chateaux-france.com
Les hébergeurs du site sont les sociétés OVH et OnLine, Scaleway.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
Le site internet ainsi que les services de e-commerce qu’il propose.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur devient membre et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
ECS s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de ECS, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, ou une panne de quelque nature, l’accès au Site pourra être interrompu. ECS n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur.
En outre, ECS ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quel qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
En cas de problème rencontré sur l’accessibilité au Site, l’Utilisateur pourra contacter le service Client au numéro de téléphone suivant : +33 1 47 55 17 02 (le Service Client est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés). Le service Client s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre au mieux aux attentes du Client.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’article 1.
ECS s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourrait arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes.
En effet, le site consiste dans la présentation d’offres et annonces faite par ses membres aux Utilisateurs.
En tant que fournisseur du Site, ECS ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces, ni les Services de Prestataire ni aucun service, ni produit, proposés à la vente ou à la réservation.
En outre, ECS ne dispose d’aucun moyen ni action permettant de contrôler l’exactitude des informations publiées par ses membres.
ECS s’efforcera donc par tous les moyens, à ce que l’Utilisateur soit raisonnablement en droit d’attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes.
Toute erreur ou omission pourra être mentionnée à l’adresse suivante : Chateaux-France, 3bis, rue Albert Einstein – 93200 Saint-Denis – France ;
– soit un email à : grc@chateaux-france.com
ECS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.
ECS invite, dès lors, l’Utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de leurs changements éventuels, notamment par l’affichage de la date de dernière mise à jour en-tête des présentes.
Les nouvelles Conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’Utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.
En application de l’article 30 du RGPD, le traitement automatisé d’informations nominatives sur le Site a fait l’objet d’une inscription expresse au sein du registre du Traitement des Données tenu par la Société.
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Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.
Le Client est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les besoins du traitement de la commande ou de l’accomplissement de la prestation.
Par ailleurs, les informations demandées font l’objet d’un traitement informatique par ECS à des fins de gestion de son fichier clients, d’analyses statistiques et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises aux mêmes fins à des tiers.
Par conséquent et sauf opposition de la part du Client, ECS est susceptible d’adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la lettre d’Informations, des informations permettant de mieux connaître, mieux utiliser le site et les offres.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant :
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
